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Conditions générales d'utilisation

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1. Objet
​

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l'Institution Sainte-Marie de Blois.

En consultant ce site, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

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2. Accès au site
​

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'Institution Sainte-Marie met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

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3. Contenus du site
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Le site a pour vocation de présenter l'Institution Sainte-Marie, ses projets éducatifs et pédagogiques, ses activités, ses actualités et les informations pratiques destinées aux familles.

Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

L'établissement se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu à tout moment.

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4. Utilisation du site
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L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il s'interdit notamment :

  • De porter atteinte au fonctionnement du site ;

  • De tenter d'accéder de manière frauduleuse à des espaces ou données protégés ;

  • D'utiliser les contenus du site sans autorisation ;

  • De diffuser des informations illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui.

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5. Propriété intellectuelle
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Les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Liens vers des sites tiers
​

Le site peut proposer des liens vers des plateformes ou sites externes, notamment des services institutionnels, éducatifs ou partenaires.

L'Institution Sainte-Marie ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

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7. Protection des données personnelles
​

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles dans le cadre des formulaires proposés.

Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

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8. Modification des conditions
​

L'Institution Sainte-Marie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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9. Droit applicable
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Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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